Notre site vous le disait depuis très longtemps !

Nous sommes parmi les premiers à vous le dire

et à vous fournir cette décision COLOSSALE

DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL LA GARDE A VUE EST ILLEGALE.pdf

Depuis un mois et demi, Eric Woerth occupe une place de choix dans ce qu'il est désormais convenu d'appeler l'affaire Woerth-Bettencourt. Une affaire qui a révélé que décidément, politiques et grandes fortunes évoluent dans un bien petit monde. La femme du ministre qui travaillait, jusqu'au mois dernier, pour une des premières fortunes de France, ses rencontres avec Patrice de Maistre, le gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt et l'employeur de son épouse, le financement de son micro-parti… Le ministre a fait front. Forcément conseillé et aidé par son directeur de cabinet, Sébastien Proto. Ce dernier définissait ainsi son poste en 2009 : "Mon rôle est de m'assurer que (le ministre) a tous les éléments, à la fois techniques et politiques pour prendre sa décision". Il était déjà son directeur de cabinet au ministère du Budget après en avoir été le directeur adjoint. A ce poste, il était donc chargé de lutter, avec son patron, contre l'évasion fiscale. Par exemple, lors de la révélation en septembre 2009 de la liste de 3.000 évadés fiscaux, les deux hommes prennent la pose pour le JDD

Sébastien Proto évolue lui aussi dans un bien petit monde. Disons-le, un bien petit monde qui est le même qu'Eric Woerth !

Selon nos sources, Sébastien Proto est un ami proche d'Antoine Arnault, fils de la première fortune de France. Antoine Arnault qui n'est autre que… le beau-fils de Patrice de Maistre. Ce dernier a en effet épousé en secondes noces Anne Dewavrin, la mère d'Antoine Arnault. Anne Méaux, qui conseille Eric Woerth dans sa communication, confirme cette amitié à Nouvelobs.com : "Oui, Sébastien Proto et Antoine Arnault se connaissent. Ils n'ont pas à s'en cacher". Et d'ajouter : "Mais cela n'a jamais interféré dans le travail de Sébastien Proto". Evidemment. Tout comme Eric Woerth a démenti jeudi tout conflit d'intérêt, n'ayant jamais, au cours de rencontres avec De Maistre, mentionné son épouse que pour évoquer son parcours mais pas pour demander son embauche.

Contacté, le ministère nous a répondu qu'il s'agissait là de vie privée, et que le directeur de cabinet n'avait pas à s'exprimer sur le sujet. C'est tout le problème de l'affaire Bettencourt au sens large, sphère privée et sphère publique cohabitent, s'entremêlent, se touchent. Décidemment un bien petit monde.

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/politique/201007...

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JOR...

Une soixantaine" d'actionnaires de L'Oréal, dont "certains ont des milliers d'actions", selon l'avocat Frédérik-Karel Canoy, ont demandé à se joindre à la démarche de Michel Tiphineau, un retraité de 63 ans qui a déposé une plainte contre X, le 5 juillet, après avoir entendu parler d'un contrat liant L'Oréal à François-Marie Banier. La fille de Liliane Bettencourt, Françoise, avait porté plainte en 2007 pour "abus de faiblesse" à l'encontre de François-Marie Banier, un photographe de 62 ans proche de Liliane Bettencourt, déclenchant la série d'enquêtes actuelles de "l'affaire Bettencourt".

Après le dépôt de la plainte des actionnaires, qui"vise notamment François-Marie Banier pour abus de biens sociaux", d'après Me Canoy, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire, confiée à la brigade financière. Une porte-parole de L'Oréal a reconnu l'existence d'"une relation contractuelle, d'ailleurs publique, avec M. François-Marie Banier depuis une dizaine d'années et qui prend fin en 2011".

En réalité, L'Oréal est doublement liée à Héricy, une société créée en 1996 par François-Marie Banier. Dans les pièces versées au dossier, et dont Le Monde a eu connaissance, figurent, en date du 24 octobre 2001, une "convention de parrainage" et "un contrat de prestations". MeLaurent Merlet, l'un des avocats de François-Marie Banier, nous a confirmé l'existence de ces deux accords. Au total, Héricy reçoit 710 000 euros chaque année de L'Oréal jusqu'au 31 décembre 2011.

Le jour de la signature de ces accords, François-Marie Banier envoyait une lettre à Lindsay Owen-Jones, alors PDG de L'Oréal (lequel n'a pas démenti avoir reçu en 2005, de Liliane Bettencourt, une donation de 100 millions d'euros, assortis des droits d'enregistrement de 60 millions d'euros): "Cher Lindsay, C'est avec une grande émotion que je viens de signer le contrat qui me permet de travailler encore pendant dix ans sans le souci de plaire."

Pour M^e Laurent Merlet, le contrat avec L'Oréal est "parfaitement exécuté". "François-Marie Banier a fait ce qu'on lui demandait", assure l'avocat. Et de renvoyer aux photos qui prouvent la présence des dirigeants de L'Oréal aux vernissages de ses expositions. Ou à son site Internet, sur lequel figure la liste de ses livres et de ses expositions.

"Depuis dix ans, mes livres sont sponsorisés par L'Oréal. Sponsorise-t-on un escroc ?", feignait de se demander le photographe dans un long entretien au Monde le 10 décembre 2009.

Lire l'intégralité de l'article de Marie-Pierre Subtil en zone abonnés sur le site du Monde.fr et dans Le Monde daté du 31 juillet, disponible dans les kiosques ce vendredi à partir de 14 heures

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a rejeté, vendredi 30 juillet, une demande de remise en liberté d'Yvan Colonna, détenu depuis 2003 et dont la condamnation à la réclusion à perpétuité pour l'assassinat du préfet Claude Erignac a été annulée par la Cour de cassation. "Je ne suis pour rien dans cette affaire, ça fait sept ans que je suis en prison, onze ans que je suis dans la merde", avait déclaré le berger corse mardi au cours de l'audience. Le parquet général avait requis son maintien en détention, arguant des risques de pression sur des témoins et de fuite du suspect.

Condamné en mars 2009 en appel à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté de vingt-deux ans, Colonna, âgé de 50 ans, a vu sa condamnation annulée le 30 juin par la Cour de cassation. Le troisième procès d'Yvan Colonna pour l'assassinat le 6 février 1998 du préfet Claude Erignac, tué de trois balles dans la nuque, se tiendra à partir du 2 mai 2011 et devrait durer environ deux mois.

Yvan Colonna avait par ailleurs été condamné le 8 juillet à Paris à une peine d'un an de prison ferme pour avoir détenu des armes lors de son arrestation le 4 juillet 2003.

le monde et afp

de Maistre, le gestionnaire de fortune deLiliane Bettencourt, a été placé en garde à vue vendredi matin dans les locaux de la brigade financière à Paris, a-t-on appris de sources proches du dossier confirmant une information du Monde.fr.

son avocat Pascal Wilhelm a précisé qu'il s'agissait d'une "reprise dela garde à vue" de son client, déjà entendu les 15 et 16 juillet. "Il restait quelques heures qu'ils avaient conservées pour confronter (les déclarations de mon client) avec les　déclarations des uns et des autres, c'était prévu", a-t-il　ajouté, en précisant quePatrice de Maistre ne passerait "pas plus que la fin de journée" en garde à vue.

tf1

Le magistrat Philippe Bilger, avocat général près la cour d'appel de Paris, a estimé vendredi 23 juillet dans un entretien à l'AFP "inconcevable" que le parquet de Nanterre n'ouvre pas à terme une information judiciaire dans l'affaire Bettencourt."Il ne s'agit pas de faire de procès d'intention à Philippe Courroye. Je ne doute pas de la sincérité de sa réponse, ni de la bonne foi qu'il met en oeuvre dans ses investigations. Mais il serait inconcevable qu'il n'ouvre pas une information judiciaire lorsque les enquêtes reviendront au parquet", a dit Philippe Bilger.

"L'action de la justice" en doute

"M. Courroye a ouvert trois enquêtes préliminaires dans ce dossier. Il faut attendre de voir ce qu'il va faire mais il me semble évident que si une de ces enquêtes ne débouchait pas sur l'ouverture d'une information judiciaire, le doute sera jeté sur l'action de la justice", a ajouté le magistrat.

S'exprimant sur la rivalité qui oppose le procureur de la République à la juge Isabelle Prévost-Desprez, en charge d'une enquête concurrente sur les enregistrements clandestins, Philippe Bilger a estimé que cette situation "ne donne pas de la justice une image raisonnable".

"Lorsque des inimitiés personnelles prennent le pas sur les questions de justice, on ne peut être que déboussolé", a estimé le magistrat. "On a l'impression dans cette affaire qu'il n'y a plus de pilote dans l'avion judiciaire", a-t-il ajouté.

De nombreuses voix se sont élevées ces derniers jours au sein de la magistrature pour demander la nomination d'un juge d'instruction indépendant dans l'affaire Bettencourt. Un "appel pour une justice indépendante et impartiale", lancé par Mediapart, avait recueilli vendredi quelque 30.000 signatures.

(Nouvelobs.com avec AFP)

Le procureur Courroye a jugé irrecevable en l'état la demande de saisine du juge des tutelles, déposée par la fille de Liliane Bettencourt le 13 juillet. En l'absence d'un certificat médical sur l'état de santé de la milliardaire, "aucune suite ne pourrait être envisagée, la requête donnerait lieu à la même ordonnance d'irrecevabilité de la part du juge des tutelles que celle rendue en décembre 2009", a déclaré le parquet.

Selon une source judiciaire, le procureur avait la possibilité d'ordonner, lui-même, une expertise en cas de refus de Mme Bettencourt : il pouvait, en effet, saisir le juge des tutelles en joignant un "certificat médical de carence" d'un médecin agréé. Interrogé sur ce point, le parquet a indiqué que la voie "normale" de saisine du juge des tutelles était la saisine directe par le demandeur, le passage par le parquet n'étant que subsidiaire. "Le Procureur de la République n'a pas à produire le certificat médical, c'est au demandeur de le faire", a-t-il précisé.

Liliane Bettencourt continue de refuser une expertise médicale

Françoise Bettencourt-Meyers avait déjà demandé un placement sous tutelle de sa mère en décembre 2009 en saisissant directement le juge des tutelles de Neuilly-sur-Seine. Ce dernier avait refusé d'ouvrir cette procédure, faute d'une expertise médicale de la milliardaire qui a toujours refusé de se soumettre à un examen par un médecin agréé par la justice. Pour soutenir leur nouvelle demande, les avocats de Françoise Bettencourt-Meyers s'appuyaient sur les enregistrements clandestins entre la milliardaire et son entourage, faisant apparaître des "pressions" ayant conduit Mme Bettencourt "à des actes qui lui sont préjudiciables", selon la lettre au procureur Courroye. Dans ces enregistrements, réalisés entre mai 2009 et mai 2010 au domicile de la milliardaire, "on voit que Mme Bettencourt est en situation de danger" parce qu'elle "dit craindre que Banier finisse par la tuer", avait assuré l'avocat de Françoise Bettencourt-Meyers, Me Olivier Metzner, à France Info.

Interrogée par France 3, Liliane Bettencourt s'était dite "peinée" et "vexée" par cette nouvelle demande de placement sous tutelle. "Comment, au bout de tant d'années, quelqu'un qui a vécu près de moi a des réactions petites comme cela ?" avait-elle déclaré. Je veux bien avoir une expertise médicale", mais "je ne veux pas qu'elle (ma fille, ndlr) m'influence. Ma vie, c'est ma vie", avait-elle ajouté. L'héritière de L'Oréal, âgée de 87 ans, a toujours assuré avoir librement consenti à l'artiste François-Marie Banier l'ensemble de ses dons, évalués à un milliard d'euros, niant être "sous la coupe" de l'écrivain-photographe.

La juge du tribunal de Nanterre, Isabelle Prévost-Desprez, qui devait juger ce contentieux début juillet, a renvoyé l'affaire sine die et décidé d'un supplément d'information pour vérifier les éléments révélés par des enregistrements pirates qui pourraient démontrer un éventuel abus de faiblesse.

Patrice de Maistre, le gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, est un évadé fiscal.

Le Point est en mesure de révéler que son nom figure dans les fameux fichiers suisses de HSBC, détenus depuis 2009 par la justice et le fisc français. C'est grâce à cette liste qu'Éric Woerth, ministre du Budget, avait pu annoncer en août 2009 : "Nous avons récupéré les noms de 3.000 contribuables détenteurs de comptes dans les banques suisses." Avant de tomber entre les mains des Français, ce "butin" avait été dérobé à la banque HSBC par l'un de ses informaticiens, Hervé Falciani.

Éric Woerth savait-il que le nom de Patrice de Maistre, qui a embauché son épouse Florence pour gérer la fortune de Liliane Bettencourt, figurait dans la liste d'Hervé Falciani ? Selon nos informations, le compte de Patrice de Maistre à HSBC est vide et inactif depuis 1997. C'est pour cette raison, et parce que les faits sont prescrits, que le fisc n'aurait donné aucune suite à cette découverte.

Pour l'anecdote, c'est en scrutant les montants les plus élevés enregistrés sur ces comptes et la fréquence des mouvements d'argent que Bercy a détecté les plus gros fraudeurs.

À ce stade de l'enquête, personne ne sait à quelle date Patrice de Maistre a ouvert ce compte en Suisse, ni où est passé l'argent. Difficile également de savoir si de Maistre n'a pas dissimulé d'autres comptes en Suisse, approvisionnés depuis.

À partir de 2003, Patrice de Maistre a vu ses revenus flamber en passant au service de Liliane Bettencourt, la femme la plus riche de France. Officiellement, le gestionnaire de fortune touchait une rémunération de 2,2 millions d'euros par an. Il avait également reçu, en 2008, un cadeau de la milliardaire de 5 millions d'euros, déclaré au fisc et placé en assurance-vie.

Avant d'entrer au service de Liliane Bettencourt, de Maistre avait exercé comme expert comptable, d'abord à son compte au sein du cabinet Calan Ramolino (1990-1998), puis chez le gérant américain Deloitte Touche Tohmatsu (1998-2003).

Contacté par Le Point, Pascal Wilhelm, l'avocat du gestionnaire, n'a pas donné suite à notre demande d'explication.

Par Sophie Coignard, Jean-Michel Decugis, Mélanie Delattre et Christophe Labbé - Le Point

Il dénonce l'intrusion du pouvoir dans le dossier

Me Olivier Metzner, avocat de la fille de la milliardaire Li
envoyé par rtl-fr. - L'info internationale vidéo.

La Commission européenne estime que les médicaments antidouleur de ce type peuvent être dangereux en cas de surdosage.

Un retrait qui concerne près de huit millions de Français. Les médicaments anti-douleur contenant du paracétamol (PC) et du dextropropoxyphène (DXP), comme le Di-Antalvic, ne seront plus disponibles sur le marché dans un délai maximum de quinze mois, a indiqué mardi l'agence européenne du médicament (EMEA), chargée d'évaluer les médicaments qui circulent sur le marché européen. Selon elle, les preuves d'efficacité thérapeutique du DXP seul, ainsi que les preuves de la supériorité de l'association PC-DXP par rapport au paracétamol seul, sont en effet insuffisantes au regard du risque de décès en cas de surdosage accidentel ou volontaire (tentative de suicide).

Délivré sur ordonnance depuis 1964, le Di-Antalvic a des propriétés antalgiques. Il est habituellement indiqué dans le traitement des douleurs modérées ou intenses, ou qui ne sont soulagées ni par l'aspirine, ni par le paracétamol, ni par l'ibuprofène utilisé seul. Les Français, qui représentent 95% de la consommation européenne, sont de très loin les plus gros consommateurs européens de ce genre de médicaments, selon l'Agence française de sécurité sanitaire (Afssaps).

En Grande-Bretagne et en Suède, ce type de médicament a été retiré des pharmacies il y a six ans. En Suède, des études ont en effet relevé 200 morts par an (sur 9 millions d'habitants) suite à des intoxications volontaires ou accidentelles. La Grande-Bretagne, de son côté, a relevé 400 morts par an (sur 60 millions d'habitants) pour les mêmes raisons. De quoi décider les autorités à retirer ce type de produit du marché.

 

L'Afssaps obligée de suivre

 

L'Afssaps, pourtant, indiquait en juin 2009, alors que l'EMEA venait de rendre ses premières conclusions, ne pas être favorable à son retrait en pharmacie. Les études effectuées dans l'Hexagone, notamment en 2005 et en 2006, ont en effet «mis en évidence un nombre de décès inférieur à celui observé en Suède et au Royaume-Uni», indiquait alors l'Afssaps. Dans ces conditions, elle «avait considéré que ces données ne justifiaient pas de mesures de restriction ou de remise en cause de l'usage du DXP».

Néanmoins, «à la suite de la procédure européenne de réévaluation du rapport bénéfice/risque de tous les médicaments contenant du dextropropoxyphène, la Commission européenne, dans sa décision du 14 juin 2010, demande le retrait dans l'Union européenne des autorisations de mise sur le marché de toutes les spécialités en contenant, dans un délai maximum de 15 mois», a indiqué mardi l'Afssaps, qui est tenue de suivre la recommandation de son aînée européenne.

Dès juin dernier, l'agence française recommandait donc aux médecins ne plus prescrire ces produits. Elle réitère cette recommandation et ajoute que de nouvelles consignes sur la prise en charge de la douleur seront disponibles à l'automne, afin de les aider à déterminer la solution alternative la plus adaptée à leur patient. Les patients, de leurs côtés, sont invités à consulter, sans urgence, leur médecin, par exemple à l'occasion d'un renouvellement d'ordonnance.

Le Figaro

Selon LePoint.fr

Deux magistrats s'arrachent la déposition de l'ex-comptable de Liliane Bettencourt, Claire Thibout, qui affirme que l'héritière de L'Oréal est intervenue auprès de Nicolas Sarkozy pour qu'il fasse obstacle à l'action de la justice. Dans deux nouvelles dépositions, l'ancienne comptable a répété ses allégations de remises d'espèces de la milliardaire à des hommes politiques et évoqué une rencontre entre Liliane Bettencourt et Nicolas Sarkozy en 2008 dans le but d'obtenir une intervention.

Vendredi dernier, Claire Thibout a été auditionnée par Isabelle Prévost-Desprez, présidente de la chambre correctionnelle au tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine). En début de semaine, la brigade financière, à la demande du procureur de la même ville, Philippe Courroye, l'a réinterrogée, confirme son avocat, Antoine Gillot. Me Gillot dit n'avoir pas confiance dans le procureur. "Il a choisi son camp, faire obstruction à la justice et la vérité, en se mettant non pas du côté de la victime, Liliane Bettencourt, mais de ceux qui la dépouillent", a-t-il expliqué. La discorde des deux magistrats, qui ont jadis travaillé ensemble comme juge d'instruction à Paris, est publique depuis le printemps, lorsque Isabelle Prévost-Desprez a publié un livre intitulé Une juge à abattre, où elle accuse Philippe Courroye d'être au service du pouvoir.

Des enveloppes d'argent liquide

Isabelle Prévost-Desprez conduit le procès pour "abus de faiblesse" intenté par la fille de Liliane Bettencourt au photographe François-Marie Banier, qui a reçu un milliard d'euros de dons de la milliardaire entre 2002 et 2007. La magistrate enquête dans le cadre d'un complément d'information. Le procureur Courroye ne souhaite pas poursuivre dans ce dossier, et conduit de son côté trois enquêtes préliminaires visant les faits apparus dans des enregistrements clandestins de Liliane Bettencourt en 2009 et 2010.

Selon Me Gillot, Claire Thibout, comptable du couple Bettencourt de 1995 à 2008, maintient qu'elle retirait jusqu'à 50.000 euros en espèces par semaine, qu'on lui demandait de mettre sous enveloppe avant les visites d'hommes politiques. Elle n'a jamais vu directement les remises d'argent mais pense qu'elles se produisaient. Par ailleurs, Claire Thibout a raconté les préparatifs d'une rencontre entre Nicolas Sarkozy et Liliane Bettencourt en 2008, qui aurait eu pour but de faire échec à la plainte de sa fille pour "abus de faiblesse". Cette rencontre aurait été préparée par Patrice de Maistre, son gestionnaire de fortune, dit Me Gillot. "On faisait répéter Mme Bettencourt avant son entretien", dit-il.

Dans une partie de sa déposition publiée par Le Monde mercredi, Claire Thibout fait état d'une note écrite rédigée par Patrice de Maistre à l'intention de la milliardaire. "Ce mot disait qu'elle le félicitait pour son élection, qu'elle avait des ennuis avec sa fille en précisant : Je vous ai toujours aidé et vous aiderai toujours. Sur ce mot, elle ajoutait qu'elle lui demandait de régler le problème avec sa fille", a dit Claire Thibout.

On sait par les enregistrements secrets que Patrice de Maistre déclare ensuite, en juillet 2009, à Liliane Bettencourt qu'il a appris de Patrick Ouart, conseiller de Nicolas Sarkozy, que la plainte de Françoise Meyers serait classée sans suite par le procureur en septembre, ce qui s'est en effet produit.

L'ex-comptable a reçu 400.000 euros

Selon Me Gillot, Nicolas Sarkozy a aussi reçu Patrice de Maistre seul. "À deux reprises, le président de la République s'est impliqué dans cette histoire en recevant Mme Bettencourt puis de Maistre seul", dit l'avocat. L'Élysée ne conteste pas depuis le début de l'affaire l'existence de ces rencontres mais dit qu'il s'agissait de se pencher sur les problèmes économiques du groupe L'Oréal. Contactée, la présidence de la République n'a pas souhaité réagir aux propos de l'avocat.

Lors de sa déposition, Claire Thibout a aussi dit avoir reçu 400.000 euros de Françoise Meyers en 2008. Cet élément discrédite sa déposition aux yeux des avocats des personnes qu'elle met en cause, notamment Patrice de Maistre. Me Gillot explique que le versement effectué en deux fois par Françoise Meyers-Bettencourt résultait d'un engagement pris par André Bettencourt, mari de Liliane Bettencourt décédé fin 2007. Il n'y aurait donc, selon lui, aucune subornation.

L'ex-comptable de Liliane Bettencourt a maintenu ses accusations, lors de sa première audition par la juge Isabelle Prévost-Desprez, le 16 juillet, affirment Le Monde et Mediapart, mercredi 21 juillet. 
Dans le procès verbal de son interrogatoire, auquel ils ont eu accès, Claire Thibout a réitéré les déclarations qu'elle avait déjà faites à Mediapart et devant la police sur un possible financement illégal de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007 et sur le fait que les Bettencourt remettaient régulièrement des enveloppes d'argent en espèces à "certains politiques en campagne électorale".

Des extraits de PV publiés

Les Bettencourt finançaient-ils les politiques en leur remettant des enveloppes ? "Il pouvait y avoir des sommes qui pouvaient aller de 20 000 euros à 100 000 euros", a martelé Claire Thibout, le 16 juillet, devant la présidente de la 15e chambre correctionnelle du Tribunal de Nanterre. "J'ai fait des déductions entre les demandes d'enveloppes et la venue de certains politiques en campagne électorale. C'était souvent André Bettencourt qui me demandait ces enveloppes. Le lendemain de la visite d'un politique, il me disait qu'il n'avait plus d'espèces (…). Tout cela se passait dans la discrétion."

Le gestionnaire de la fortune de Liliane Bettencourt, Patrice de Maistre, lui a-t-il vraiment demandé de retirer 150.000 euros destinés à Eric Woerth ? "Patrice de Maistre m'avait demandé 150 000 euros en espèces pour les remettre à Eric Woerth", a répété l'ex comptable, selon les extraits de PV publiés par Le Monde et Mediapart. "J'ai évidemment compris que c'était pour la campagne des présidentielles, car nous étions en mars-avril 2007. Je me suis trompée de date en fait, j'ai retrouvé après tout ça mon agenda 2007, à la date du 18 janvier 2007 [elle avait d'abord parlé du 26 mars], j'ai inscrit 'rendez-vous madame Bettencourt pour donner enveloppe qui donnera à Patrice' (…) en réalité j'ai donc donné 50 000 euros en espèces à Liliane Bettencourt pour Patrice de Maistre. Quand Patrice de Maistre est arrivé, j'ai remis l'enveloppe à Liliane Bettencourt, qui l'a remise à son tour à Patrice de Maistre."

Claire Thibout persiste sur l'"abus de faiblesse"

Non seulement Claire Thibout persiste et signe, mais elle a par ailleurs réaffirmé à la juge que Liliane Bettencourt était bien dans une situation de "faiblesse", à la merci de son entourage. Elle raconte ainsi les "pressions" qu'aurait exercées le photographe François-Marie Banier, poursuivi en justice pour "abus de faiblesse" sur l'héritière de L'Oréal, sur son ex-patronne : ses requêtes pour obtenir "deux ou trois millions pour finir sa piscine" ou encore son intérêt pour les " bijoux".

Elle a également confirmé une information sortie il y a déjà quelques semaines dans Le Point : à savoir que quand Françoise Bettencourt, la fille de Liliane, a porté plainte contre François-Marie Banier pour "abus de faiblesse", "Patrice de Maistre lui a rédigé un mot qu'elle a appris par cœur pour le rendez-vous avec Nicolas Sarkozy". Et, à en croire l'ex-comptable, c'était loin d'être le seul "petit mot" rédigé par Patrice de Maistre ou Jean-François Banier dont elle se soit servi.

"Ennemi public n°1"

Au cours de son audition, Claire Thibout s'est en outre expliquée sur son étrange revirement d'il y a 10 jours. Devant les policiers, elle s'était partiellement rétractée des propos qu'elle avait tenus à Mediapart, le 6 juillet, sur d'éventuelles enveloppes remises à Nicolas Sarkozy.
"Elle a tenu à préciser le contexte de cette audition, avec des gendarmes à sa porte, et la brigade financière qui saute dans un train pour l'entendre jusqu'à deux heures du matin", dans le Sud de la France où elle s'était réfugiée, écrit Le Monde. "J'étais fatiguée et choquée, et c'est comme ça que j'ai fini par dire que Mediapart avait romancé mes propos. Comme je vous l'ai dit, il s'agissait seulement de rapprochements que je n'avais pas faits, et donc des extrapolations de propos que je maintiens", a-t-elle déclaré cette fois à la juge. Avant d'accuser : "Je considère avoir été harcelée alors que je n'étais que témoin. J'ai eu la sensation d'être traitée comme l'ennemi public n°1 (…), comme une voleuse."

La guerre entre le parquet et la juge continue

L'ex-comptable a été entendue dans le cadre du supplément d'information pour "abus de faiblesse", ordonné par la présidente de la 15e chambre correctionnelle du Tribunal de Nanterre, le 1er juillet. Un droit à mener l'enquête que lui conteste le parquet de Nanterre, avec lequel elle est en guerre ouverte.

(Nouvelobs.com)

source tf1

Comme nous vous l'annoncions,

dans ce dossier ultra sensible

Concernant la question de l'inexistence de l'URSSAF

et après l'arrêt de la Cour de Cassation du 9 juillet 2010

(audience à huis clos du 5 juillet 2010, public non admis)

et arrêt que la Cour de Cassation  a décidé de ne pas publier)

Nous nous sommes  procurés cet arrêt non publié

arrêt de cassation du 09 juillet 2010.pdf

et vous révélons information et document ;

la société a saisi la Cour Européenne

d'une plainte contre la France

Plainte à la Cour Européenne.pdf

affaire à suivre car si il était déclaré

que l'URSSAF n'existait pas

comme l'a dit déjà un tribunal

Le tribunal de Rochefort dit que l'URSSAF n'existe pas.pdf

Cela aurait un retentissement COLOSSAL !!!!

La garde à vue est-elle légale ? Aux Sages de trancher

Par Amélie Gautier , le 20 juillet 2010 à 05h00, mis à jour le 20 juillet 2010 à 08:32

Interview - Le Conseil Constitutionnel examine mardi la conformité de cette mesure décriée. Les avocats la jugent attentatoire aux droits et liberté garantis par la Constitution.

Les gardes à vue sont-elles légales ? Après plusieurs mois d'intense polémique, le Conseil Constitutionnelexamine mardi la conformité de cette mesure décriée. Les avocats, notamment, la jugent attentatoire aux droits et liberté garantis par la Constitution. L'un d'entre eux, maître Emmanuel Daoud (1) nous détaille pourquoi.

TF1 News : Pourquoi, aujourd'hui, selon vous, la garde à vue n'est-elle pas conforme aux droits et liberté garantis par la Constitution ?

Me Daoud : Parcequ’en l’état, elle ne permet pas d’offrir au justiciable une procédure juste et équitable, ce qui est son droit. Le système actuel prévoit unegarde à vue d’une durée de 24 heures, renouvelable une fois. L’avocat peut être présent à la première heure et, s’il y a renouvellement, à la 25^e heure, à la demande du gardé à vue. L’entretien dure 30 minutes mais se fait sans accès au dossier, ni aux interrogatoires menés par les policiers. La seule chose que peut faire l’avocat, c’est constater des anomalies dans la procédure. Cette absence d'assistance effective porte une atteinte disproportionnée à la liberté individuelle.

TF1 News : Rejoignez-vous certains de vos confrères qui parlent d’avocat cantonné à un rôle de "potiche" durant la garde à vue ?

Me Daoud : Tout à fait. Sur la conduite des investigations et la défense de notre client, notre plus-value est quasiment nulle. Faute notamment de pouvoir lire le dossier de l’accusation, on ne sait pas quoi lui dire, qui l’accuse de quoi, où chercher les éléments etc. On est dans le brouillard, on travaille à l’aveuglette.

Est-ce que pour parvenir à la manifestation de la vérité, il est nécessaire de maintenir exclusivement sous le contrôle de la police, la personne interrogée sans l’intervention de son avocat ? Je ne le crois pas.  Contrairement à ce que disent les officiers, quand on cherche des éléments qui viennent confirmer l'infraction pénale, il est parfois difficile de repérer ceux qui dédouaneraient le gardé à vue. Avec la présence d’un avocat tout le long de la procédure, ce débat sur la suspicion de l'enquête serait définitivement clos.

TF1 News : Mais des policiers estiment que l'interrogatoire serait dénaturé par la présence de l'avocat. Que leur répondez-vous ?

TF1 News : Que souhaitez-vous ?

C'est vraiment un problème majeur qui se pose.

En effet, une société française va enfin pouvoir saisir la Cour européenne des Droits de l'Homme

à propos de la question transmise par le Tribunal de Commerce de Bayonne

le 13 avril 2010, ce tribunal transmettait à la cour de cassation

la question prioritaire de constitutionnalité

à savoir : le tribunal considérait comme sérieuse la question

L'urssaf, qui n'est pas un organisme de droit public

(Contrairement à ce que l'on pense)

mais une association qui doit être régie par la loi de 1901

a-t-elle un privilège anti-constitutionnel

du fait d'être dispensée des obligations

des autres associations

(statuts datés, signés, déposés en préfecture

parution au journal Officiel de sa création).

La cour de cassation par un arrêt du 9 juillet 2010

dont on apprend par le site de la cour de cassation (en bas de page à la date du 09 juillet 2010)

http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/questions_p...

dit qu'il n'y a pas lieu à saisir le conseil constitutionnel de cette question

et dit que cet arrêt ne sera pas publié

Mais ne vous inquiétez pas, respectdeslois a réussi à se le procurer cet arrêt :

et vous révèle un sccop :

la société a décidé se saisir dès aujourd'hui

de déposer aujourd'hui même plainte contre la France

devant la juridiction internationale de

la Cour Européenne des droits de l'homme

pour violation par la France de l'article 6

de la Déclaration Européenne des Droits de l'Homme

pour non-accès effectif à un tribunal.

respectdeslois vous tiendra bien sûr informés

et comme d'habitude, vous donne à lire l'arrêt du 09 juillet  2010 :

arrêt de cassation du 09 juillet 2010.pdf

SUITE .....

Qui aurait cru cela possible ?

Plusieurs membre de l'entourage du président de la république, le ministre et le procureur

ont été interpellés et incarcérés.

c'est qu'il y a d'ici quelque temps l'élection présidentielle

et les observateurs constatent la mise en cause

du président de la république

ce n'est pas une plaisanterie

vous comprendrez mieux et vous en saurez plus très bientôt.

la presse pourra t - elle vous donner plus  d'infos ?

En tout cas nous nous allons le faire

respectdeslois.fr

PORTRAIT 04/08/1997 À 07H57

Le bouquet de Narcisse.

PORTRAIT

François-Marie Banier, 50 ans, photographie les gens célèbres comme pour se tendre un miroir.

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Par MARIE-DOMINIQUE LELIÈVRE

Si l'on se fie aux auditions réalisées la semaine dernière dans l'affaire Bettencourt, le doute n'est plus permis : l'île d'Arros, aux Seychelles, appartient bien aux Bettencourt. Et elle devrait effectivement revenir à l'artiste François-Marie Banier, désigné comme bénéficiaire, au même titre, cependant, que trois associations médicales : Orvacs, Solthis et Crepats, toutes trois fondées par le couple de professeurs de médecine Gilles Brücker – exécuteur testamentaire de Liliane Bettencourt – et Christine Katlama.

Si M. Banier venait à décéder ou s'il renonçait à ses droits, l'île reviendrait alors à son compagnon, Martin d'Orgeval. Protestation outrée de M. Banier devant les enquêteurs : "Je voudrais que l'on comprenne que je m'en fous, de leur fric. (…) Cette île, je la déteste, elle est bourrée de moustiques, elle est minuscule, et il y fait très humide. En plus, il y a des requins. Je déteste les îles. Johnny Depp a deux îles dans le Pacifique, où il m'a invité plusieurs fois, et je n'y vais jamais…"

Au commencement, un petit paradis qui appartient à la famille du shah d'Iran, les Pahlavi. M. Banier, que donc cette île horripile, selon ses dires, s'y rend pourtant à deux reprises en 1998 : seul, une première fois. Puis, la même année, avec ses protecteurs, les Bettencourt. "A la fin du séjour, se souvient Carlos Vejarano, le gestionnaire de l'île, ils ont indiqué qu'ils aimeraient acheter l'île."

LA FONDATION POUR L'ÉQUILIBRE ÉCOLOGIQUE, ESTHÉTIQUE ET HUMAIN

En novembre 2006, l'entourage de Mme Bettencourt décide de rendre tout cela un peu moins voyant. Une fondation est créée, toujours au Liechtenstein. Elle va s'appeler Fondation pour l'équilibre écologique, esthétique et humain, présidée par l'avocat fiscaliste Fabrice Goguel. Salarié de la fondation, il perçoit toujours 50 000 euros annuels.

Pour créer la fondation, il reçoit 45 000 euros. De qui? "Cette information est couverte par le secret professionnel", oppose-t-il aux enquêteurs. Avant de se trahir quelques heures plus tard : "C'est clairement moi que Mme Bettencourt a choisi pour cette mission", dit-il en garde à vue. L'anstalt D'Arros LandEstablishment, le 11 décembre 2006, fait apport de ses parts, et la fondation devient officiellement propriétaire de l'île. Mme Bettencourt signe un bail, qui la fait locataire à vie, moyennant 580 000 euros annuels. Pas besoin de déclarer l'île au fisc français, tout se fait au Liechtenstein, et tant pis si la situation est ubuesque: Mme Bettencourt loue un bien qui lui appartient.

Lire l'intégralité de l'article dans l'édition Abonnés du site et dans Le Monde daté du 20 juillet et disponible dans les kiosques ce lundi à partir de 14 heures.

Olivier Metzner, le dynamiteur

Le défenseur de Villepin, c'est lui ! Celui de Kerviel, c'est lui ! L'homme qui attaque la thèse officielle du crash du Concorde, c'est encore lui. Aujourd'hui, pour défendre Françoise Bettencourt Meyers, il transmet à la justice les enregistrements volés qui affolent le monde politique... Portrait d'un maître en procédure qui dérange.

Mais quelle mouche a donc piqué Olivier Metzner? Il y a peu, Me Metzner était plus qu'un nom:une marque, synonyme de sérieux, d'austérité, de technicité. Volvo diesel plutôt que Ferrari, en quelque sorte. La silhouette churchillienne de l'avocat et ses costumes croisés sur mesure se fondaient dans les marbres des palais de justice, seul dépassant le havane. Ses confrères l'appelaient à la rescousse pour résoudre, à l'audience, les équations juridiques les plus épineuses. «Olivier» signifiait procédure, comme «Robert» (Badinter) ou «Henri» (Leclerc) renvoyaient à l'éloquence absolue, à l'image d'Epinal de l'avocat sauvant le monde de l'erreur judiciaire. Certes, nul ne tapait dans le dos d' «Olivier», mais irait-on taper dans le dos du code pénal?

Quoi qu'il en soit, Me Olivier Metzner plaidait pour les figures du CAC 40 et les puissants de ce monde. Les rôles, ainsi, semblaient durablement définis, à la satisfaction générale. Et puis vint l'affaire Clearstream. Puis l'accident du Concorde, le dossier Kerviel, et encore latragédie familiale Bettencourt, avec ses développements politiques. A la manoeuvre, un «Olivier» nouveau, ferraillant contre une partie civile nommée Nicolas Sarkozy pour le compte de son ennemi juré, Dominique de Villepin; écornant la réputation de l'aéronautique européenne en représentant la compagnie Continental Airlines; pourfendant, enflammé, la Société générale au bénéfice d'un trader qui aurait pu faire couler la banque ; s'attaquant à l'empire L'Oréal à la demande de l'héritière du fondateur avec, en arrière-plan nauséeux, des écoutes sauvages d'une octogénaire milliardaire, mère de la plaignante, et de son entourage. En ces circonstances, Me Metzner se démultiplie avec jubilation. Délectation d'être partout. Plaisir de gratifier le tribunal de bons mots, souvent spirituel, impitoyable avec ses adversaires, ceux-là mêmes qui, naguère, profitaient de ses talents de procédurier. Comme si le natif de l'Orne d'éducation protestante «mon père se chargeait souvent des sermons, lors du culte du dimanche» prenait soudain plaisir à arracher les ailes des mouches alors qu'il s'était toujours interdit ces petites joies cruelles.

Crise de la soixantaine? Dérapage d'un professionnel qui passait pour efficace mais terne, du grisâtre qui se laisserait griser par la notoriété? Vengeance, à l'heure de la très belle réussite financière et professionnelle (hôtel particulier dans le VIIe arrondissement, Jaguar avec chauffeur, etc.), contre ceux qui l'auraient par trop ostensiblement méprisé ? «Olivier Metzner se rue avec volupté et impudeur dans un monde sur lequel, hier, il refermait ses persiennes, analyse un magistrat parisien qui le connaît bien. Il a découvert un autre luimême, et n'en revient pas.» «Il se vivait comme un Leclerc du pauvre, blessé de ne pas être un grand plaideur, renchérit un avocat. A présent, il se disperse, brouille son image de rigueur, au risque de perdre son crédit, dans une sorte d'explosion de l'ego.»«Il n'a pas changé, il n'y a pas de métamorphose, conteste MeEmmanuel Marsigny, son associé depuis 1994. Olivier Metzner a toujours été très tenace, dur sur les dossiers. Il m'a constamment recommandé d'aller, au besoin, jusqu'au bout dans les incidents avec les magistrats. Je me souviens qu'un jour, il a refusé de reparaître à une audience tant que le président ne lui avait pas présenté d'excuses.»

De fait, le Normand solitaire («mais très bien entouré») n'en est pas à son premier coup d'éclat. Bizarrement, nul ne se souvient des précédents. Dans les années 90, il avait tout de même fait renvoyer en correctionnelle un ancien préfet de police de Paris, Pierre Verbrugghe, et un ex-directeur des Renseignements généraux, Claude Bardon, dans le cadre de la très crapoteuse affaire concernant la disparition du pasteur Doucé. MeMetzner défendait alors les intérêts de Guy Bondar, compagnon du sulfureux homme d'Eglise, apôtre des minorités sexuelles. « Je n'ai pas changé, j'ai toujours essayé de dynamiter les dossiers, affirme l'intéressé. Il se trouve que le calendrier judiciaire provoque actuellement une succession d'affaires médiatiques. Mais ces affaires ne représentent que 10 % de l'activité du cabinet. Le reste est invisible, bien que tout aussi sensible. » Il est clair, cependant, que l'exposition frénétique de sa personne ne déplaît pas à Me Metzner. «Mon ascension a été progressive, sourit-il. Ceux qui montent d'un coup retombent d'un coup...»

Il a beau dire, cette notoriété nouvellement acquise ressemble fort à une revanche dirigée contre ceux qui se moquaient de ses piètres qualités de plaideur. «J'ai été mauvais pendant des années, c'est pourquoi je me suis replié sur la procédure, reconnaît-il.Mais un jour, en sortant d'une audience au tribunal de Bobigny, Jean-Yves Liénard (brillant avocat pénaliste versaillais reconnu par ses pairs, ndlr) a lancé à la cantonade:“Attention, il faut se méfier d'Olivier Metzner, il a appris à plaider !” Pour autant, je ne suis pas persuadé que les magistrats me trouvaient si nul que ça, mes résultats étant bien plus excellents que ceux de beaucoup de mes confrères. J'ai aussi été le premier à scanner les dossiers pour travailler sur ordinateur. J'ai innové un peu partout. N'ayant pas eu de mentor quand je me suis installé à mon compte, en 1975, je n'ai eu d'autre choix que d'inventer ma voie. Je suis le seul avocat français spécialiste en pénal des affaires classé dans un palmarès américain. Alors, que je suscite davantage de jalousie aujourd'hui, c'est certain !»

«J'ai tout remis à la justice, qu'elle garde ce qu'elle veut»

Beaucoup de ceux qui, hier, louaient la science d' «Olivier» l'accusent désormais de jouer les apprentis sorciers, tout particulièrement dans le dossier Bettencourt. Conseil de Françoise Bettencourt Meyers, l'avocat a, en effet, versé au dossier des écoutes réalisées clandestinement au domicile de la mère de sa cliente. Certains enregistrements permettent de pénétrer par effraction dans le secret théoriquement inviolable de conversations entre la vieille dame et son avocat, Me Georges Kiejman. Sur ce point, personne ne veut prendre la défense de MeMetzner. Ce dernier, qui dit «ne pas aimer le consensualisme » (sic), ne regrette rien:«Oui, la confidentialité des échanges entre un client et son avocat est sacrée. Mais si j'avais mis ces écoutes de côté, on aurait pu m'accuser de soustraction de preuves. Si j'avais osé trier pour écarter certains passages, on aurait crié au scandale. J'ai donc tout remis à la justice, qu'elle garde ce qu'elle veut». Soit. Si Olivier Metzner dit n'avoir pas changé, le climat des affaires dans lesquelles il intervient apparaît comme singulièrement délétère. A Nanterre, il a failli en venir aux mains avec Georges Kiejman, comme pour vider enfin une querelle née en 2004 à Vilnius, en Lituanie, où le premier défendit Bertrand Cantat quand le second représenta la famille de Marie Trintignant.

A Paris, il a poussé à bout un ami, Me Jean Veil, conseil de la Société générale, de la même manière qu'il s'est fâché avec MeThierry Herzog, avocat de Nicolas Sarkozy. Cette violence, elle, est nouvelle, bien qu'elle ne soit pas le fait du seul Metzner. Elle explique, sans le justifier, qu'en retour il soit mis en cause personnellement : son audition comme simple témoin dans une affaire de faux testament présumé a été opportunément divulguée à la presse. «Cela m'écorche, forcément, mais renforce mon pouvoir de réaction, déclaret- il. Je n'appartiens à aucun parti, mon indépendance est totale : personne n'arrivera à me déstabiliser. Ma carapace est épaisse.» Un solitaire, donc, pugnace et fier de n'avoir pas changé il le répète. Une définition de la solitude, celle de Strindberg:«S'envelopper dans le cocon de son âme, se faire chrysalide et attendre la métamorphose, car elle arrive toujours.» Mais s'en aperçoit-on forcément ?

LE FIGARO

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Les onze Sages pourraient invalider un dispositif de plus en plus contesté.

La bataille de la garde à vue va entrer cette semaine dans une phase décisive. Mardi, le Conseil constitutionnel examine la conformité de cette mesure décriée par les avocats car jugée attentatoire aux droits et libertés garantis par la Constitution. Il devrait rendre sa décision avant deux semaines. D'ici quelques jours, l'ensemble des nouvelles gardes à vue pourrait donc être remis en question…

Dès le 1er mars dernier, jour même de l'entrée en vigueur de la réforme constitutionnelle, de nombreux représentants des barreaux se sont engouffrés dans la brèche en contestant devant le Conseil la loi en vigueur sur la garde à vue, saisissant ainsi l'opportunité de faire avancer une cause qui n'avait pas rencontré beaucoup de succès au gouvernement.

Les avocats estiment qu'ils n'ont pas la possibilité d'épauler suffisamment leurs clients pendant cette phase décisive de l'enquête, mais les services de police voient d'un très mauvais œil leur entrée dans les commissariats.

Depuis plusieurs mois, la polémique est montée au sujet de cette mesure particulièrement contraignante dont l'utilisation a explosé au cours de dernières années, notamment en matière de délits routiers. Le débat ne sera finalement pas tranché par le gouvernement, qui a repoussé la grande réforme pénale à des jours meilleurs, mais par les onze membres du Conseil constitutionnel - dont trois viennent d'être renouvelés. À la Chancellerie, on a chiffré l'impact d'une éventuelle intervention accrue des avocats à 90 millions d'euros en matière d'aide juridictionnelle. La décision est attendue avec une certaine perplexité.

D'autant que, même si les avocats se sont surtout battus pour être davantage présents aux côtés de leurs clients, c'est l'ensemble du dispositif de la garde à vue qui va être examiné à la loupe. «C'est un cadeau empoisonné qu'a fait la Cour de cassation aux Sages, en leur soumettant une saisine très large», analyse Didier Rebut, professeur de droit. Le Conseil constitutionnel va ainsi se pencher sur l'assistance de l'avocat mais aussi sur la durée de la mesure, son contrôle par les magistrats du parquet… Il peut valider les dispositions du texte, ou en abroger tout ou partie. Dans ce dernier cas, il est vraisemblable que le Conseil laisserait au gouvernement un délai afin d'adapter la loi.

Par ailleurs, ses décisions n'ont pas d'effet rétroactif. «Mais, même avec un délai, souligne Thierry Wickers, président du Conseil national des barreaux, l'ensemble des gardes à vue qui auraient lieu après une telle décision du Conseil constitutionnel serait grandement fragilisé.» Les Sages disposent d'une troisième voie, qui s'est développée au cours des dernières années, celle des «réserves d'interprétation» : ils peuvent émettre des restrictions et recommandations sur la façon dont il faut utiliser la loi. La garde à vue à la française est toutefois déjà, pour une partie des juristes, contestable au regard des décisions rendues par la Cour européenne des droits de l'homme. La juridiction strasbourgeoise a notamment souligné, dans des affaires visant d'autres pays, la nécessaire assistance de l'avocat.

Par Laurence De Charette

Les enquêteurs s'intéressent aux conditions d'embauche de l'épouse du ministre du Travail. De son côté, la milliardaire Liliane Bettencourt sera entendue par la police dans l'enquête sur les enregistrements clandestins.

Après les gardes à vue de proches de Liliane Bettencourt, dont celles de son gestionnaire de fortune, Patrice de Maistre, et du photographe François-Marie Banier, l'enquête devrait s'orienter sur le couple Woerth.

• Un éventuel conflit d'intérêts

L'audition d'Éric Woerth par les policiers de la brigade financière doit intervenir «dans les prochains jours», indiquait dimanche une source judiciaire interrogée par Le Figaro. Ce week-end, le journal Le Monde a publié des propos formulés par le gestionnaire de fortune Patrice de Maistre au cours de sa récente garde à vue. Interrogé sur ses relations avec Éric Woerth, ce dernier a notamment indiqué: «Je l'ai vu ensuite deux ou trois fois début 2007 parce qu'il m'a demandé de recevoir sa femme et ce pour essayer de la conseiller sur sa carrière alors, me disait-il, qu'elle n'était pas entièrement satisfaite.» Interrogé plus précisément sur les circonstances dans lesquelles Florence Woerth a été recrutée au sein de la société Clymène, Patrice de Maistre a indiqué avoir rencontré divers candidats sélectionnés par un «chasseur de têtes» avant d'arrêter son choix. À l'époque, il a adressé une note à André et Liliane Bettencourt pour leur faire part de son projet, jugé «sensible», d'embaucher l'épouse d'un ministre. Le 27 juin, au «Grand Jury» RTL-Le Figaro-LCI, Éric Woerth avait assuré avoir toujours dressé «une muraille de Chine» entre ses fonctions - alors de ministre du Budget - et la carrière de son épouse, réfutant tout conflit d'intérêts. Ce week-end, son avocat, Me Jean-Yves Le Borgne estimait que «cette embauche ne résulte pas d'une pression», soulignant que Florence Woerth avait «tout à fait le profil» pour occuper ce poste.

• Vers l'audition de Liliane Bettencourt

À ce stade de l'enquête ouverte notamment pour «fraude fiscale et blanchiment» par le parquet de Nanterre, l'audition de Liliane Bettencourt paraît inéluctable. Sur les enregistrements clandestins réalisés à son domicile, plusieurs conversations témoignent, en effet, de montages financiers destinés à permettre la dissimulation d'une partie de sa fortune. Lundi, le parquet a confirmé les informations du Figaro : "Liliane Bettencourt sera entendue, c'est une évidence. mais la date de son audition n'a pas encore été fixée". Dans un entretien au Figaro, Patrice de Maistre a déjà reconnu l'existence de deux comptes suisses provisionnés à hauteur de 78 millions d'euros. Les enquêteurs s'intéressent aussi beaucoup au statut juridique de l'île d'Arros qui, si elle appartient désormais à une fondation hébergée au Liechtenstein, pourrait à l'origine avoir été discrètement acquise par la milliardaire. «Des questions vont évidemment devoir lui être posées, prédit un magistrat, qui exclut toutefois son placement en garde à vue. Une audition en qualité de témoin semble plus appropriée, tant au regard de son âge que de son état de santé.»

• Courroye veut conserver la direction de l'enquête

Qualifié de «procureur aux ordres» par son ex-collègue Eva Joly, désormais entrée en politique, Philippe Courroye essuie depuis une dizaine de jours les plus vives critiques relatives à sa gestion de l'affaire Bettencourt. De nombreuses voix, tant sur la gauche de l'échiquier politique que dans les rangs de la magistrature, se sont ainsi élevées pour demander la saisine d'un juge d'instruction. Pour l'heure, le procureur de Nanterre entend cependant conserver la direction de l'enquête. En fin de semaine dernière, selon Mediapart , le magistrat a refusé de transmettre la transcription des enregistrements clandestins établie par la PJ à la présidente de la 15e chambre correctionnelle, Isabelle Prevost-Desprez. Depuis le 1er juillet dernier, celle-ci est chargée de conduire un supplément d'information dans le cadre du procès pour «abus de faiblesse» intenté au photographe François-Marie Banier.

Bettencourt: dossier complet pour comprendre

http://www.dailymotion.com/video/xe1i0d_interview...