22.09.2009

Le substitut du Procureur renvoyé aux assises

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LA MALEDICTION DU GPMF

Monsieur Goy était Substitut du Procureur de Bayonne, il avait demandé la dissolution d'une association dite GPMF (Gouvernement Provisoire de la Monarchie Française) dont la présidente et tous les membre ont été interrogés dans les locaux de la Police, et dont il demandait la dissolution, l'expulsion et l'interdiction de réunion des membres. 

La presse s'était fait l'écho de cette trénébreuse affaire. 

 LIBERATION 27 février 2006.pdf

Les rôles sont maintenant renversés :

L'association a gagné à la Cour de Cassation le 2 octobre 2007, donnant tort au Procureur de Bayonne :

 GPMF 2 OCTOBRE 2007.doc 

et l'ancien Subsitut du Procureur Goy est renvoyé aux Assises  :

http://www.lepoint.fr/actualites-societe/2009-08-04/accus... .

Son chef, l'ancien Procureur Hontang a, de son côté, été condamné à 18 mois de prison pour vol, et renvoyé de la magistrature. (Voir plus bas)

C'est ce certains appellent "La malédiction du GPMF".

 

Pédophilie - La Chancellerie demande la révocation d'un magistrat

Christian Goy, ex-substitut du procureur de Bayonne, mis en examen pour viols sur des mineures, était convoqué mardi devant ses pairs.


Mis"Ni l'ancienneté des faits, ni le fait qu'ils se soient produits avant son entrée dans la magistrature (en 2000) ne constituent un obstacle" à ce que Christian Goy soit jugé par ses pairs, a déclaré mardi Dominique Lottin, directrice des services  judiciaires de la Chancellerie, en demandant au nom du garde des Sceaux la sanction la plus sévère prévue par le CSM. Elle a fustigé le "comportement inadmissible", "incompatible" avec ses fonctions, de ce magistrat âgé aujourd'hui de 61 ans, absent lors de l'audience disciplinaire et qui n'avait pas sollicité d'avocat pour le représenter. Le CSM rendra son "avis" le 23 octobre à la garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie, à qui appartient la décision finale.
 
La série de faits reprochés à Christian Goy, qui lui ont valu sur le plan pénal un renvoi devant les assises de Bordeaux confirmé ce mois-ci par la Cour de cassation, remonte aux années 1987-1997, quand il exerçait comme avocat notamment à Gujan-Mestras (Gironde). Il est soupçonné d'avoir contraint à lui pratiquer caresses et fellations les deux filles mineures d'une cliente pour laquelle il intervenait dans une procédure de divorce. Les faits se déroulaient généralement à son cabinet, où il leur demandait de faire le ménage, parfois en échange d'argent de poche.

Plusieurs victimes présumées
  
En 2006, l'une des soeurs s'était décidée à porter plainte pour des viols subis en 1987-1988, alors qu'elle avait 13-14 ans, et l'enquête judiciaire ouverte à Bordeaux avait ensuite permis de découvrir trois autres victimes, dont deux nièces de Christian Goy, ayant subi des attouchements parfois dès 6 ans. "L'exigence de moralité et de dignité s'impose aux magistrats", même dans leur vie privée, a expliqué Mme Lottin en allusion aux faits commis dans la  sphère familiale.
  
Lors de l'enquête, qui a aussi mis en évidence qu'il se livrait à des échanges de cassettes pédopornographiques, le magistrat (suspendu en 2006) a reconnu son attirance pour les jeunes filles, indiqué avoir suivi une psychothérapie dans les années 90 pour se soigner. Il a nié les viols. Christian Goy avait intégré la magistrature en 2000, d'abord comme juge  d'application des peines au tribunal de grande instance de Thionville (Moselle) puis en 2002 comme substitut au parquet de Bayonne.

 

LES PROCES DES JUGES

 
Francis Catalano, radié pour son rôle dans l'affaire du "Palais du sexe"
L'ex-doyen des juges d'instruction du tribunal de Saint-Pierre, à la Réunion, a été radié en janvier 2008 des cadres de la magistrature, pour avoir eu des relations sexuelles dans son bureau du Palais de Justice. L'une de ses partenaires n'était autre qu'une conseillère régionale, également mère d'un détenu pour lequel elle avait obtenu un droit de visite de la part du juge Catalano. Le juge avait aussi eu une aventure avec la compagne d'une personne mise en examen par lui-même... compagne qui était partie civile dans un dossier qu'il instruisait.
 
http://www.droit.org/jo/20080206/JUSB0801855D.html

Pierre Hontang, révoqué pour le vol d'une carte de crédit utilisée dans un bar à prostituées.
L'ex-procureur de Bayonne a été révoqué de la magistrature en septembre 2007 pour des faits commis fin mai 2004. Pierre Hontang participait alors en Allemagne au colloque des procureurs généraux d'Europe sur le thème de l'éthique et de la déontologie. Pendant ce colloque, une de ses collègues s'est fait voler son sac, contenant sa carte bancaire et des espèces, avant de le retrouver dans les toilettes des hommes de l'établissement où s'est déroulé le dîner de clôture du colloque. Le soir même, la carte bancaire était utilisée à deux reprises au "Bijou", un bar à hôtesses à la devanture peu équivoque. La gérante du bar a indiqué qu'un seul client avait payé cette nuit-là deux prestations sexuelles avec une prostituée, identifiant par la suite Pierre Hontang.   

http://tempsreel.nouvelobs.com/depeches/societe/20081105....

 Jean-Paul Renard, mis à la retraite pour "faux, usage de faux et violation du secret professionnel"
Ce juge d'instruction à Nice a été mis à la retraite en octobre 2004, pour avoir transmis des informations confidentielles à la Grande Loge nationale de France (GLNF), l'obédience maçonnique à laquelle il appartenait. Le CSM a justifié sa décision par des "violations graves et répétées aux obligations de prudence, de diligence, de neutralité, de loyauté et de rigueur professionnelle révélées à l'examen des sept griefs retenus, toutes contraires à l'honneur et à la considération et ayant porté atteinte à l'autorité de la justice".
 
http://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-Paul_Renard

Jean-Louis Voirain, révoqué pour "trafic d'influence et corruption"
Un ancien procureur adjoint au tribunal de Bobigny, Jean-Louis Voirain, a été révoqué en janvier 2004. Ses griefs : avoir touché des enveloppes contenant des espèces en échange de sa "protection juridique", ses conseils et interventions dispensés aux animateurs d'un des réseaux de blanchiment en cause dans un procès. Outre divers cadeaux, Jean-Louis Voirain aurait vendu ses "services", dont des réquisitions clémentes en faveur de quatre prévenus, contre environ 37.500 euros sur huit ans.
 

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Trackback par : クレジットカード即日発行 | 03.07.2010

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