Respect des Lois

La Préfecture du Gers nous confime ce que nous craignions : les autorités publiques ne peuvent pas dire quand le Journal Officiel est arrivé.

Ce qui veut dire que l'on ne peut pas appliquer les lois contenues dans le Journal Officiel en question, puisque on ne peut pas calculer le J+1 de leur applicabilité.

En effet, les lois sont applicables le lendemain de l'arrivée du Journal Officiel. Mais on ne peut pas dire quel jour le journal officiel qui les contient est arrivéelles.

Voyez nos notes précédentes sur le Journal Officiel

http://www.respectdeslois.fr/archive/2009/09/21/probleme-...

http://www.respectdeslois.fr/archive/2009/09/20/incroyabl...

Mais, surtout, regardez les documents que nous fournissons, dont celui-ci :

JO Gers Lettre du Préfet 2003.pdf