23.10.2009

Les députés viennent de une erreur

Encore une erreur des députés.

19h01 Economie > Banques - Le vote de la taxe dû à une erreur technique, rectifié lundi (Bercy)

L'adoption par l'Assemblée d'une taxe additionnelle de 10% à l'impôt sur les sociétés pour les banques est due à une "erreur technique" qui sera "rectifiée d'ici lundi soir", a appris l'AFP vendredi auprès de Bercy.

20:38 | Lien permanent | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

Trackbacks

Voici l'URL pour faire un trackback sur cette note : http://www.respectdeslois.fr/trackback/2433824

Les commentaires sont fermés.