31.10.2009

Chirac Jacques bientôt jugé

Chirac Jacques, au tribunal pénal.

C'est un juge d'instruction qui le renvoie en correctionnelle.

Le juge d'instruction nous dit-on va être supprimé

Nous disons il a déjà été supprimé

Si on nous dit que c'est un bug, il est gros

Le juge d'instruction est supprimé par une loi signée Chirac.

Mais, si, regardez, en page 9044 du Journal Officiel du 16 juin 2000 :

Loi signée Chirac dont l'article 47 abroge l'article L 611-1 du COJ supprimant donc le juge d'instruction.pdf

 

 

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