10.12.2009
La république n'existe pas : grand dossier
Nous vous parlions l'autre jour de l 'analyse du professeur de droit constitutionnel Olivier Duhamel
il dit qu un référendum n'est pas forcément démocratique
c'est ce qu'a dit une association, le GPMF
qui a affiné le raisonnement
en disant que le référendum de 1946
était illégal
et donc que les gouvernements depuis
étaient des gouvernements de fait, illégaux !
Mais là le procureur n'a pas apprécié
et a demandé la dissolution
de cette association
et demandé un procès secret (huis-clos)
car cette association menaçait la république :
le tribunal de bayonne a ordonné la dissolution du GPMF, son expulsion de ses locaus
et l'interdictin de réunion de ses membres
la cour d'appel de Pau a confirmé :
Arrêt GPMF Cour Pau 23 01 2006.pdf
mais la cour de casstion a tout annulé
www legifrance gouv fr_GPMF - 02-10-2007.pdf
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