Respect des Lois

Oui ça bouge et ça va bouger !

noreply@respectdeslois.fr (respectdeslois) — Wed, 10 Mar 2010 12:55:00 +0100

Dans le bâtiment, certains artisans ont de la suite dans les idées. Un an après le timide rapport de la commission des finances du Sénat, qui mettait en cause la gestion des caisses de congés payés du BTP, un groupe d'artisans a décidé de passer à l'offensive.

Le 4C-BTP, collectif contre les caisses de congés payés du BTP, réclame la fin de ce système hérité du Front populaire. L'association a pour objectif :

« d'aboutir à l'abrogation de la loi qui oblige les entreprises du bâtiment à adhérer à une caisse de congés payés dès qu'elles emploient du personnel. Nous demandons à ce que les entreprises aient le choix d'adhérer ou pas à ces organismes. »

Les promoteurs de cette initiative ont tous pour point commun d'être en conflit avec le réseau des 32 caisses de congés payés du BTP, à un titre ou un autre :

affiliation automatique au caisse

procès en diffamation

procédures devant les tribunaux de commerce

contentieux en cour européenne des droits de l'homme

Le plus étonnant dans cette affaire, largement évoquée depuis deux ans par Rue89, est qu'aucun responsable politique ne se soit réellement emparé d'un sujet qui concerne pourtant 1,6 millions de salariés et leurs familles.

A lire aussi sur Rue89 et sur Eco89

Ailleurs sur le Web

► Le site de l'association 4c-BTP

http://www.rue89.com/2010/03/09/btp-les-artisans-sorganisent-contre-les-caisses-de-conges-payes-142027

REFORME JUSTICE ET GREVE

noreply@respectdeslois.fr (respectdeslois) — Tue, 09 Mar 2010 20:03:54 +0100

Ils ont battu le pavé contre la "casse" de la justice. Des milliers d'avocats, magistrats, agents des services judiciaires et pénitentiaires ont manifesté mardi à Paris. Selon la police, ils sont Parti du Palais de Justice, le défilé devait rejoindre le ministère de la Justice où une délégation devait être reçue. Réforme de la justice : grande mobilisation du monde judiciaire sélectionné dans Actualité et Actu France Réforme de la justice : grande mobilisation du monde judiciaire - 01 min 17 s Lu sur les banderoles : "la justice est en danger : unissons-nous" ou encore "pas de justice sans défense, pas de justice sans indépendance". Certains portaient des pancartes sur lesquelles était par exemple écrit "non à une justice aux ordres" ou encore "les libertés ne sont pas en solde" tandis que d'autres criaient des slogans comme "à ceux qui veulent enterrer les affaires, la justice répond on ne laissera pas faire !" ou "justice au pas, on en veut pas". "On assiste à une casse de l'institution judiciaire, doublée d'une tentative de reprise en main", a assuré à l'AFP le président du syndicat des avocats de France, Jean-Louis Borie. Une vingtaine de syndicats et organisations - une première selon eux - ont appelé à la manifestation, ainsi qu'à différentes actions dans les régions et dans certains secteurs : grèves, reports d'audiences, distributions de tracts. Les manifestants souhaitent notamment protester contre la réforme de la procédure pénale, qui prévoit de supprimer le juge d'instruction et de confier toutes les enquêtes aux procureurs, magistrats du parquet subordonnés à la chancellerie. Les conditions de la garde à vue sont également visées.

Bientôt du nouveau en droit

noreply@respectdeslois.fr (respectdeslois) — Mon, 08 Mar 2010 15:31:55 +0100

Congés payés: ça bouge

noreply@respectdeslois.fr (respectdeslois) — Sat, 06 Mar 2010 20:14:48 +0100

Le Populaire du Centre 06032010.pdf

Garde à vue et juges

noreply@respectdeslois.fr (respectdeslois) — Wed, 03 Mar 2010 11:03:43 +0100

Inquiétude et déception prévalent mardi chez les organisations de magistrats conviées par la Chancellerie à une "concertation" sur son avant-projet controversé de réforme de la procédure pénale. "Nous sommes déçus et inquiets, parce qu'on s'attendait à pouvoir discuter de tout. Or on nous a fermé les portes sur les deux points essentiels : la suppression du juge d'instruction et le statut du parquet", a déclaré Catherine Vandier, vice-présidente de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire). "Irrémédiablement viciée par la suppression sans contrepartie d'un juge indépendant (la réforme) qui s'annonce constitue pour la justice une régression historique qui impose une large mobilisation", écrit de son côté dans un communiqué le Syndicat de la magistrature (SM, gauche). L'USM a été la première organisation reçue mardi matin par la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, qui a l'intention de mener une concertation de six à huit semaines sur son avant-projet. Le SM est quant à lui convié mercredi. Journée nationale pour la justice le 9 mars "Pour nous, ce qui est fondamental, c'est l'indépendance de l'enquête", a expliqué Catherine Vandier. Or, selon elle, la réforme ne permettra pas cette indépendance, puisqu'elle prévoit de confier la direction de toutes les enquêtes au procureur, un magistrat du parquet subordonné à la Chancellerie. Le contrôle de l'enquête attribué à un "juge de l'enquête et des libertés" (JEL) ou la création d'une "partie citoyenne" en mesure d'agir en justice sans être victime directe sont loin de convaincre les syndicats. L'USM et le SM ont par ailleurs relevé dans l'avant-projet un point qui n'avait pas été évoqué jusqu'à présent : le fait que les délais de prescription pour les affaires d'abus de biens sociaux ne démarrent plus au moment où l'infraction a été découverte, mais à la date où elle a été commise. Même s'il est prévu que les délais de prescription soient allongés, de 3 à 6 ans, cette disposition atteste, selon les syndicats, d'une "bienveillance envers les milieux d'affaires". Les magistrats avaient déjà prévu une "journée nationale pour la justice" le 9 mars. Elle est maintenue, "en encore plus fort", assure Catherine Vandier.

7 ans de prison pour rien ?

noreply@respectdeslois.fr (respectdeslois) — Tue, 02 Mar 2010 19:02:28 +0100

http://lci.tf1.fr/france/justice/2010-03/marc-machin-blanchi-decision-le-13-avril-5753176.html

Garde à vue : Conseil Constitutionnel

noreply@respectdeslois.fr (respectdeslois) — Mon, 01 Mar 2010 18:27:38 +0100

Le régime de la garde à vue en France pourrait bien être la première "question prioritaire de constitutionalité" soumise aux neuf sages de la rue Montpensier. Depuis le 1er mars, une réforme permet aux justiciables de saisir le Conseil constitutionnel au cours d'un procès pour contester une disposition législative déjà appliquée, au motif qu'elle porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. Jusque là, cette possibilité n'était l'apanage que des seuls président de la République, Premier ministre, présidents du Parlement et du Sénat ou de 60 députés ou sénateurs.

Le ministre de l'Intérieur est à priori ouvert à l'étude d'une réforme des gardes à vue dès lors qu'elle ne se fait "pas au détriment des forces de sécurité ni des victimes".

Le président du tribunal de Charleville-Mézières a considéré qu'il avait pu ressentir sa garde à vue comme une "expérience traumatisante" et qu'il avait "déjà payé cher (...) des infractions qui ne relèvent pas d'un niveau de grande délinquance".

En pleine polémique sur les conditions de placement en garde à vue de 3 collégiennes à Paris la semaine dernière, la garde des Sceaux a redit mardi de quelle façon elle entendait améliorer cette procédure.

Les avocats, qui réclament un renforcement du rôle de la défense pendant la garde à vue, ont décidé de tout de suite saisir cette nouvelle opportunité pour porter leur combat devant le Conseil constitutionnel. Ce lundi après-midi, les 12 secrétaires de la conférence, jeunes avocats parisiens qui assurent la défense des plus démunis, ont utilisé cette nouvelle procédure lors de leurs audiences devant le tribunal correctionnel de Paris.

Le tribunal en question, jugeant la saisine recevable dans l'une des affaires présentées, a décidé lundi de transmettre le dossier à la Cour de cassation. Celle-ci aura alors trois mois pour jouer à son tour son rôle de "filtre" et décider de transférer ou non le cas au Conseil constitutionnel.

Premiers dossiers fin mai

Le président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, a dit s'attendre à recevoir les premiers dossiers "fin mai ou début juin". Outre la garde à vue, ils devraient concerner notamment le droit des douanes, du travail et des étrangers, prévoit-il. Les juristes citent aussi les lois fiscales et celles ayant trait au droit de l'environnement. Le Conseil constitutionnel ayant à son tour trois mois pour se prononcer, les premières décisions sont attendues à la fin de l'été.

S'il juge qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés, le Conseil pourra décider de l'abroger. Dans ce cas, le gouvernement devra "dans l'urgence faire une nouvelle loi", relève Stéphane Dhonte, vice-président de la Fédération nationale des Unions de Jeunes Avocats (FNUJA), qualifiant ce nouveau moyen juridique de "révolution".

POURQUOI ?

noreply@respectdeslois.fr (respectdeslois) — Sat, 27 Feb 2010 17:59:14 +0100

Entretien de Mme Billon Ung
par rue89

Plus dix ans après la première plainte d'Ung Boun-Hor, veuve de l'ancien président de l'assemblée cambodgienne disparu en 1975 à Phnom Penh, la justice française a décidé de rouvrir le dossier. La cour d'appel de Paris a ordonné la reprise de l'instruction le 26 janvier. En 2007, Rue89 avait recueilli le témoignage de cette femme. (De nos archives) Cette femme a eu deux vies séparées par un huis-clos mortel qui fit basculer son destin. Plus de trente ans après la disparition de son mari au Cambodge, Billon Ung Boun-Hor compte sur la justice française pour savoir comment et pourquoi il fut livré par Paris aux Khmers rouges. Une procédure entamée en 1999, passée entre les mains de trois magistrats de Créteil et menacée de s'éteindre parce que le dernier juge d'instruction s'estime incompétent. S'ils l'arrêtent, les Khmers rouges le tueront C'était à Phnom Penh, le 19 avril 1975. Madame Ung était loin, très loin de l'ambassade de France. Elle avait été évacuée vers Paris dix jours plus tôt, avec ses quatre enfants. A plus de 10 000 kilomètres de distance, elle suivait les évènements devant une télévision noir et blanc. Soudain, elle vit l'image de son mari remis entre les mains des Khmers rouges et comprit que sa vie ne serait plus jamais comme avant. Cette image, elle s'en souvient précisément, alors qu'elle ne l'a jamais revue. Introuvable, a dit l'INA, disparue dans le chaos des archives. Fille de la première fortune du pays, Billon Ung Boun-Hor a très vite compris qu'il fallait fuir la furie communiste. Elle croit que sa réputation -et les 300 000 dollars du coffre familial- permettront de trouver asile à Paris. Mais son mari, qui est alors président de l'Assemblée nationale cambodgienne, refuse, veut y croire jusqu'au bout. Il laisse sa femme le devancer sur le chemin de l'exil. Pilier du régime républicain ayant renversé le roi Norodom Sihanouk, Ung Boun-Hor pense pouvoir sauver sa peau en trouvant, de force, refuge dans l'enceinte de l'ambassade de France. S'ils l'arrêtent, les Khmers rouges le tueront sans autre forme de procès. Le 17 avril 1975, vers 10 heures du matin, l'élu cambodgien profite de la confusion générale pour franchir le portail de la représentation diplomatique. Patrice de Beer est alors l'envoyé spécial du journal Le Monde. Il voit des centaines de personnes trouver refuge dans ce lieu, face à la menace des troupes du Funk (le Front uni national du Kampuchéa) : Dès l'arrivée d'Ung Boun-Hor dans l'ambassade de France, le consul général Jean Dyrac prend avis auprès du Quai d'Orsay. La réponse tombe, à 14h09, comme un couperet : « Le fait que le droit d'asile ne soit pas reconnu en droit international et le caractère particulier de votre mission, ne nous permettent pas de donner satisfaction aux demandes du Prince Sirik Matak et de M. Um Bum Hor, ou de toute autre personne qui se présenterait à l'ambassade dans les mêmes conditions. Vous ferez savoir aux intéressés que nous ne sommes pas en mesure d'assurer la protection qu'ils attendent. » Aujourd'hui, Jean Dyrac ne veut plus commenter cette affaire : « C'est très triste, nous dit ce retraité, mais il est difficile de revenir sur le sujet. Elle, au moins, a eu la chance de pouvoir rentrer… » Pourtant, la version des faits que livre le consul général n'est pas claire. Visiblement dépassé par l'ampleur des évènements, il a affirmé aux enquêteurs que les dignitaires avaient eux-mêmes pris l'initiative de se rendre. Une version identique est relatée par l'ethnologue François Bizot dans son livre « Le Portail » (2000). Problème : elle ne corrobore pas les autres récits, notamment ceux des nombreuses personnes, françaises et étrangères, se trouvant alors sur place. Patrice de Beer a recueilli plusieurs témoignages attestant la remise -de force- aux Khmers rouges de M. Ung par les deux gendarmes de l'ambassade : C'est sur la base de ces témoignages que Billon Ung Boun-Hor espère faire jaillir une lueur de vérité. (Voir la vidéo) Si Georges Villevieille, l'un des gendarmes, a refusé de nous répondre, son ancien collègue Pierre Gouillon confirme la version de l'expulsion manu militari : « J'étais dans le parc. Quand je suis arrivé, il était clair que ça ne lui faisait pas plaisir de monter dans le camion. Il se doutait de ce qui allait arriver. Il a craqué, c'est sûr ; il n'est pas monté dans le camion de son plein gré, mais il n'avait pas le choix. » Les documents déclassifiés par l'instruction mettent en évidence la décision politique de lâcher les dignitaires du régime républicain. Le télégramme diplomatique n°595, du 18 avril 1975 à 15h18, signé Jean Dyrac, résume la position du consul général. « Objet : asile politique. Suite ultimatum de la délégation du comité de la ville, je me trouve dans l'obligation, afin d'assurer la sauvegarde de nos compatriotes, de faire figurer sur la liste des personnes présentes dans l'ambassade : 1) Le Prince Sirik Matak et deux de ses officiers. 2) La princesse Mom Manivong (3e épouse du prince Sihanouk). 3) M. Ung Bun Hor, président de l'Assemblée nationale. 4) M. Loeung Nal, ministre de la Santé. Sauf ordre express et immédiat du département m'enjoignant d'accorder l'asile politique, je devrai dans un délai qui ne pourra excéder 24 heures livrer le nom de ces personnalités. Répondre par télégramme clair : -oui, si je dois les livrer. -non, si je dois m'abstenir. » Si la réponse ne figure pas explicitement dans la correspondance diplomatique entre les mains du juge d'instruction, la consigne a été appliquée à la lettre. Et les dignitaires livrés. Une juge « incompétent » ? Ou une affaire qui gêne ? Dernière surprise de cette affaire hors norme : en janvier 2007, après sept ans d'instruction, le juge de Créteil, Jean-Marc Toublanc, s'est estimé « incompétent » pour poursuivre l'enquête, car la victime directe de la disparition -M. Ung- n'est pas française. Une argumentation qui correspond à la jurisprudence de la Cour de cassation, mais ne prend pas en compte les avancées du droit international, selon les avocats de la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH), partie civile dans le dossier. Les explications de maître Jeanne Sulzer. (Voir la vidéo) Le différend a été plaidé 19 septembre, à huis clos, devant la chambre de l'Instruction de la cour d'Appel de Paris, par l'avocat de madame Ung, maître William Bourdon. Quelle que soit la décision, Billon Ung Boun-Hor continuera un combat qui est aussi celui des familles des 2 millions de victimes que firent les adeptes du « Nouvel Homme ». Depuis son petit appartement de la banlieue parisienne, elle a d'ailleurs constitué une association, simplement baptisée Les Victimes du Génocide des Khmers Rouges. Pour ne pas oublier sa première vie

Cette association vous défend, et bien !!!!

noreply@respectdeslois.fr (respectdeslois) — Thu, 25 Feb 2010 15:55:58 +0100

Collectif contre les caisses de congés payés du BTP

2010_02_21_Bulletin_adhesion_V4_4C-BTP[1].pdf

A diffuser au maximum avant censure

noreply@respectdeslois.fr (respectdeslois) — Mon, 22 Feb 2010 19:41:43 +0100

a_diffuser_avant_censure1.pps